4.2# La propriété et l'usage, apports conceptuels

Séquence de la formation
  • 4. Les communs : une autre relation à la propriété
Objectif d'apprentissage Découvrir comment le Droit devrait évoluer pour offrir un cadre juridique aux communs pour baliser la séparation de la propriété de l'usage et protéger les objets gérés en communs de l'aliénation et des enclosures
Contenus et interactions proposés aux participants Pour les capsules :
C1 : la notion de faisceau de droits
C2 : la Loi instituant les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC)
C3 : la propriété intellectuelle et les licences libres
Un travail coopératif de synthèse est proposé pour illustrer comment un cadre juridique renouvelé permettrait aux Communs d'exister comme un mode organisation et économique à part entière.
Le travail coopératif mobilise des exemples de communs existant pour illustrer un "Avant" / "Après" d'une évolution juridique reconnaissant en droit les mécanismes des communs.
Type d'activité
  • Apport théorique
  • Co-construction
Type de support
  • Capsule vidéo produite pour le Mooc
  • Webinaire interactif
  • Réunion participative en visio
  • Travail asynchrone sur le Wiki
Témoignages / intervenant-es pressenti-es Fabienne Orsi : la notion de faisceau de droits
Alix Margado : la Loi instituant les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC)
Lionel Maurel : la propriété intellectuelle et les licences libres
Contraintes techniques (tournages, interviews, déplacements, organisation de réunions…) Capsules vidéo à filmer, monter, produire.
Préparation et Animation du travail coopératif, accompagnement du travail asynchrone, production des résultats via le webinaire (post-production des résultats)
Coûts de production prévisionnels à chiffrer